Article 15
L'arrêté du 12 octobre 2005 modifié portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle est abrogé.
République
Française
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NOR : ETSD1318318A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/22/ETSD1318318A/jo/article_15
Texte n°35
L'arrêté du 12 octobre 2005 modifié portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle est abrogé.
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