Arrêté du 22 juillet 2013 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Version INITIALE

NOR : ETSD1318318A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/22/ETSD1318318A/jo/article_15

Texte n°35

Article 15


L'arrêté du 12 octobre 2005 modifié portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle est abrogé.