Arrêté du 22 juillet 2013 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Version INITIALE

NOR : ETSD1318318A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/22/ETSD1318318A/jo/article_14

Texte n°35

Article 14


L'unité de traitement des questions écrites et des courriers parlementaires (QE-CP) est chargée de la gestion des questions écrites et des courriers d'élus attribués à la DGEFP.
L'unité procède à l'enregistrement, à l'attribution aux missions, au suivi et à la transmission des projets de réponse à la division des cabinets.
Elle prend en charge les courriers des particuliers en provenance de la division des cabinets.
Elle contribue à l'élaboration des réponses aux questions écrites en liaison avec les missions compétentes.
Elle assure une veille générale sur la conjoncture et l'actualité des politiques de l'emploi.