Arrêté du 22 juillet 2013 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Version INITIALE

NOR : ETSD1318318A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/22/ETSD1318318A/jo/article_16

Texte n°35

Article 16


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.