Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Version INITIALE

NOR : ETST1314133A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/17/ETST1314133A/jo/article_5

Texte n°34

Article 5


Sous une forme dématérialisée, SISERI informe l'employeur de la complétude des informations reçues ou, en cas d'informations manquantes, de celles devant être renseignées.
Le cas échéant, SISERI attribue, lors de la déclaration initiale, le numéro d'enregistrement de la carte de suivi médical qui est notifié à l'employeur.