Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Version INITIALE

NOR : ETST1314133A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/17/ETST1314133A/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


A des fins de centralisation des données dosimétriques, SISERI recueille et assure, sous une forme dématérialisée, la gestion des informations figurant sur la carte individuelle de suivi médical prévue à l'article R. 4451-91 en garantissant la sécurité de ces informations ainsi que leur confidentialité par la mise en place d'un accès sécurisé.