I. - Branche aide à domicile ― CCU du 21 mai 2010

Avenant n° 10-2013 du 12 mars 2013 relatif à la revalorisation de la valeur du point.
II. - Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966
Avenant n° 324 du 12 février 2013 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

III. - UDAF du Finistère
(29229 Brest)

Accord d'entreprise du 27 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre d'une assurance complémentaire frais de santé.

IV. - Association pour la réalisation d'actions sociales
spécialisées (ARASS) (35760 Saint-Grégoire)

Accord d'entreprise du 4 février 2013 relatif à l'attribution de congés supplémentaires.

V. - Association tutélaire de Lozère
(48000 Mende)

Accord d'entreprise du 26 avril 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association Les PEP 69
(69613 Villeurbanne)

Protocole d'accord du 13 décembre 2012 relatif à l'amélioration des salaires de fin de grille.

VII. - Union française pour le sauvetage de l'enfance (UFSE)
(75002 Paris)

Accord d'entreprise du 22 janvier 2013 relatif à l'attribution de titres restaurants.