Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France

Version INITIALE

NOR : AFSP1318997A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/17/AFSP1318997A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.