Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France

Version INITIALE

NOR : AFSP1318997A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/17/AFSP1318997A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 7 septembre 2012 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au 2 du 1 la mention : « 1. Lille, site de Lille Trévise Belfort (D'Halluin) » est remplacée par la mention : « site de Loos Eurasanté Epi de Soil ».