Article 9
A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté du 21 octobre 1996 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE1316013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/15/AGRE1316013A/jo/article_9
Texte n°35
A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté du 21 octobre 1996 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.