Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au cycle terminal du baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRE1316013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/15/AGRE1316013A/jo/article_9

Texte n°35

Article 9


A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté du 21 octobre 1996 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.