Article 10
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au cycle terminal du baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture
NOR : AGRE1316013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/15/AGRE1316013A/jo/article_10
Texte n°35