Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au cycle terminal du baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRE1316013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/15/AGRE1316013A/jo/article_8

Texte n°35

Article 8


Pour l'élève ou le stagiaire de l'enseignement à distance, l'examen organisé en vue de la délivrance d'une des spécialités du baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture se déroule conformément à l'article D. 337-79 susvisé.