Article 9
L'arrêté du 13 janvier 1987 relatif à la prime de sélection des juments trotteur français est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1317574A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/8/AGRT1317574A/jo/article_9
Texte n°26
L'arrêté du 13 janvier 1987 relatif à la prime de sélection des juments trotteur français est abrogé.
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