Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à la prime de sélection des juments trotteur français

Version INITIALE

NOR : AGRT1317574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/8/AGRT1317574A/jo/article_10

Texte n°26

Article 10


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.