Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Version INITIALE

NOR : AGRG1315104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/3/AGRG1315104A/jo/article_12

Texte n°24

Article 12


A l'article 1er des arrêtés des :
22 janvier 1998 modifié susvisé, pour la variété Dynamite ;
7 mai 1998 modifié susvisé, pour la variété Black Forest ;
16 juillet 1998 modifié susvisé, pour la variété Union,
dans les colonnes « Obtenteur(s) » et « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection », les mots : « Zeraim Gedera Ltd (IL) » sont remplacés par les mots : « Syngenta Seeds BV (NL) ».