Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Version INITIALE

NOR : AGRG1315104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/3/AGRG1315104A/jo/article_11

Texte n°24

Article 11


Dans les arrêtés des :
1er juin 1994 modifié susvisé, à l'article 3, pour la variété Smadar ;
28 mai 1996 modifié susvisé, à l'article 1er, pour la variété Amanda,
dans les colonnes « Obtenteur(s) » et « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Zeraim Gedera Ltd (IL) » sont remplacés par les mots : « Syngenta Seeds BV (NL) ».