Article 13
A l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2007 susvisé, dans la colonne « Dénomination », le mot : « Domani » est remplacé par le mot : « Tetis ».
Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
NOR : AGRG1315104A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/3/AGRG1315104A/jo/article_13
Texte n°24