Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Version INITIALE

NOR : AGRG1315104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/3/AGRG1315104A/jo/article_10

Texte n°24

Article 10


A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2000 modifié susvisé, pour la variété Calico, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Sica Centrex (FR) » sont remplacés par les mots : « Syndicat démarche qualité artichaut du Roussillon (FR) ».