Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Version INITIALE

NOR : AGRG1315104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/3/AGRG1315104A/jo/article_9

Texte n°24

Article 9


A l'article 3 de l'arrêté du 20 janvier 1999 modifié susvisé, pour la variété Popvert, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection », les mots : « Sica Centrex (FR) » sont remplacés par les mots : « Syndicat démarche qualité artichaut du Roussillon (FR) ».