Article 1
Est approuvé le numéro 48 de l'échangeur de l'autoroute A 311 figurant à l'annexe 1 de la présente décision.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVS1306409S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/6/17/DEVS1306409S/jo/article_1
Texte n°31
Est approuvé le numéro 48 de l'échangeur de l'autoroute A 311 figurant à l'annexe 1 de la présente décision.
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