Décret du 12 juillet 2013 portant élévations, promotions dans la 1re section, nominations dans la 1re et la 2e section et affectations d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFB1316486D

Texte n°70

Article 12


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.