Décret du 12 juillet 2013 portant nomination du chef du contrôle général des armées - M. le contrôleur général des armées REBMEISTER (Jean-Robert)

Version INITIALE

NOR : DEFM1314499D

Texte n°69

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. le contrôleur général des armées Jean-Robert Rebmeister est nommé chef du contrôle général des armées, en remplacement de M. le contrôleur général des armées Christian Piotre.


  • Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juillet 2013.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian

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