Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0161 du 13 juillet 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/7/13

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2013-616 du 11 juillet 2013 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
  2. Décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
  3. Décret du 12 juillet 2013 portant dissolution d'une association et de deux groupements de fait
  4. Arrêté du 5 juillet 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  5. Décision du 11 juillet 2013 modifiant la décision du 10 avril 2013 modifiée portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 19 juin 2013 relatif à la reconnaissance de la société par actions simplifiée Biolait en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  2. Arrêté du 19 juin 2013 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs de lait de vache livrant aux Fromageries Perreault en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  3. Arrêté du 19 juin 2013 relatif à la reconnaissance de l'association Les Laitiers du Val de Loire en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  4. Arrêté du 19 juin 2013 relatif à la reconnaissance de l'association Groupement des producteurs de lait de la vallée du Dropt (GPLVD) en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  5. Arrêté du 19 juin 2013 relatif à la reconnaissance de l'association Organisation de producteurs Sud-Ouest laitiers (OP SOL) en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  6. Arrêté du 19 juin 2013 relatif à la reconnaissance de l'union de coopératives agricoles Eleveurs Centre Ouest Ovin (ECOOVI) en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur ovin
  7. Arrêté du 19 juin 2013 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs de lait CLE-P&S Ouest en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  8. Arrêté du 25 juin 2013 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures
  9. Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol, de soja et de ricin)
  10. Arrêté du 9 juillet 2013 relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est portant sur la connaissance et l'organisation des marchés des vins du ressort de l'interprofession pour la période 2012-2013 - 2014-2015 et de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2012-2013

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

  1. Arrêté du 14 juin 2013 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement d'administrateurs territoriaux (session 2013)
  2. Arrêté du 4 juillet 2013 autorisant la mise en œuvre par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les établissements publics locaux qui leur sont rattachés ainsi que les groupements d'intérêt public et les sociétés publiques locales dont ils sont membres de traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour objet la mise à disposition des usagers d'un ou de plusieurs téléservices de l'administration électronique

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 4 juillet 2013 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 4 juillet 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 5 juillet 2013 portant radiation (Conseil d'Etat)
  4. Arrêté du 5 juillet 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 5 juillet 2013 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 5 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 5 juillet 2013 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 5 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 5 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 5 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 5 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 5 juillet 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 12 juillet 2013 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme ORZECHOWSKI (Corinne)
  2. Décret du 12 juillet 2013 portant admission à la retraite d'un préfet
  3. Décision du 3 juillet 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un titre conférant le grade de master dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur (OG TITRES) (session 2013) (décision complémentaire)
  4. Décision du 4 juillet 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (OCTA DIRECT) (session 2013) (décision complémentaire)
  5. Décision du 5 juillet 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session février 2013)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 20 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)
  2. Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
  3. Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  4. Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  5. Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  6. Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  7. Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
  8. Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
  9. Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  10. Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
  11. Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n°s 87 et 135)
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Orne

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 3 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
  2. Arrêté du 3 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007)
  3. Arrêté du 3 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d'élevage, d'élevages spécialisés et des CUMA de la Corrèze
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail portant sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de la Drôme
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2013-447 du 19 juin 2013 mettant en demeure l'Association pour le développement de la communication
  2. Décision n° 2013-448 du 19 juin 2013 mettant en demeure l'Association laïque pour le développement de la communication
  3. Décision n° 2013-449 du 19 juin 2013 mettant en demeure l'association Radio Cactus
  4. Décision n° 2013-467 du 26 juin 2013 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
  5. Décision n° 2013-PO-02 du 5 avril 2013 modifiant l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Chalette pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de catégorie A dénommé Radio Chalette
  6. Décision n° 2013-PA-03 du 19 juin 2013 modifiant l'autorisation délivrée à la SARL Groupe France Maghreb Communication (GFMC) pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de catégorie B dénommé France Maghreb
  7. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris et valable jusqu'au 24 septembre 2014
  8. Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  9. Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 6,7 Mo Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 3,1 Mo
Retourner en haut de la page