Décret n° 2013-522 du 19 juin 2013 modifiant divers régimes indemnitaires de certains personnels exerçant dans les établissements publics d'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRS1300053D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/6/19/AGRS1300053D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/6/19/2013-522/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


L'article 3 du décret du 14 novembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La périodicité de versement de la prime instituée par le présent décret ainsi que les modalités de retenue sur celle-ci en cas d'absence ou de congé individuel sont identiques à celles fixées par l'article 3 du décret du 14 septembre 1971 susvisé pour les indemnités pour heures supplémentaires. »