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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0142 du 21 juin 2013

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/6/21

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N°0142 du 21 juin 2013

PDF - 6,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2013-514 du 19 juin 2013 portant publication de l'amendement de l'annexe 2 de l'accord du 24 novembre 1996 sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente relative à l'emploi des filets dérivants (ensemble deux annexes), adopté à Dubrovnik le 25 octobre 2007 (1)
  2. Arrêté du 13 juin 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
  3. Arrêté du 13 juin 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
  4. Arrêté du 13 juin 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
  5. Arrêté du 13 juin 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie
  6. Arrêté du 13 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de 1re classe de chancellerie

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 6 juin 2013 fixant pour 2013 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles
  2. Arrêté du 7 juin 2013 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2012 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2013
  3. Arrêté du 11 juin 2013 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  4. Arrêté du 14 juin 2013 fixant au titre de l'année scolaire 2013-2014 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien
  5. Arrêté du 14 juin 2013 fixant au titre de l'année scolaire 2013-2014 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier

Ministère de l'intérieur

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions
  2. Ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-519 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie législative) relatives à l'outre-mer
  4. Ordonnance n° 2013-519 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie législative) relatives à l'outre-mer
  5. Décret du 19 juin 2013 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur
  6. Décret du 19 juin 2013 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage de centres récepteurs exploités par le ministère de l'intérieur
  7. Décret du 19 juin 2013 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une autre association reconnue d'utilité publique et approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  8. Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les taux de promotion au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2012, 2013 et 2014
  9. Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 avril 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial (session 2013)

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 20 juin 2013 portant nomination d'un coordonnateur national du renseignement - M. ZABULON (Alain)
  2. Décret du 20 juin 2013 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
  3. Arrêté du 19 juin 2013 portant désignation des auditeurs diplômés de la 16e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
  4. Arrêté du 19 juin 2013 conférant la qualité d'auditeur de la 49e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
  5. Arrêté du 19 juin 2013 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 192e session en région (promotion « Maréchal Lyautey ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rouen, Querqueville et Amiens (du 2 avril au 24 mai 2013)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 7 juin 2013 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
  2. Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 13 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 13 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 20 juin 2013 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes (hors classe) - M. COLRAT (Adolphe)
  2. Décret du 20 juin 2013 portant nomination du préfet de l'Ain - M. TOUVET (Laurent)
  3. Décret du 20 juin 2013 portant nomination de la préfète de la Manche - Mme ORZECHOWSKI (Corinne)
  4. Décret du 20 juin 2013 portant nomination du préfet de la Mayenne - M. VIGNES (Philippe)
  5. Décret du 20 juin 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. VUIBERT (Francis)
  6. Décret du 20 juin 2013 portant nomination du préfet du Jura - M. QUASTANA (Jacques)
  7. Décret du 20 juin 2013 portant nomination du préfet des Hautes-Alpes - M. BESNARD (Pierre)
  8. Décret du 20 juin 2013 portant nomination du préfet de la Lozère - M. LAMBERT (Guillaume)
  9. Décret du 20 juin 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. RIGOULET-ROZE (Fabrice)
  10. Décret du 20 juin 2013 portant maintien dans un emploi de préfet - M. BOUCAULT (Bernard)
  11. Décret du 20 juin 2013 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire - Mme PEPIN-ANGLADE (Elsa)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 17 mai 2013 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
  2. Arrêté du 6 juin 2013 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
  3. Arrêté du 6 juin 2013 relatif à l'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
  4. Arrêté du 12 juin 2013 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 29 mars 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre de l'article D. 4261-4 du code de la défense
  6. Arrêté du 13 juin 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  7. Arrêté du 13 juin 2013 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2013-421 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
  2. Décision n° 2013-425 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  3. Décision n° 2013-426 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  4. Décision n° 2013-427 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz
  5. Décision n° 2013-429 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  6. Décision n° 2013-430 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  7. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris et valable jusqu'au 22 juillet 2014

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