Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2011 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin)

Version INITIALE

NOR : INTA1315376A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/13/INTA1315376A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Le préfet du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.