Article 4
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mai 2013 relatif à la délivrance du brevet de capitaine aux officiers issus de la formation d'officier chef de quart passerelle conformément à l'arrêté du 11 mars 2008
NOR : TRAT1312755A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/28/TRAT1312755A/jo/article_4
Texte n°16