Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0133 du 11 juin 2013
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/6/11
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de la justice
Ministère de l'économie et des finances
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 3 juin 2013 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé de Languedoc-Roussillon (IREPS-LR)
- Arrêté du 4 juin 2013 rectifiant l'arrêté du 2 mai 2013 relatif à l'inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d'everolimus XIENCE XPEDITION de la société ABBOTT France SAS et à l'extension des indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de zotarolimus RESOLUTE INTEGRITY de la société MEDTRONIC France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 juin 2013 relatif aux modalités de distribution de certains produits de santé pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle
- Décision du 11 février 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er juin 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes et de vidéoprotection
- Arrêté du 7 juin 2013 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer et fixant le nombre des postes offerts pour les services localisés en région Ile-de-France
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2013-484 du 6 juin 2013 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
- Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
Transports, mer et pêche
- Arrêté du 28 mai 2013 relatif à la délivrance du brevet de capitaine aux officiers issus de la formation d'officier chef de quart passerelle conformément à l'arrêté du 11 mars 2008
- Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 210 « Jaugeage maritime » et modification des divisions 120, 130 et 140 du règlement annexé)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2013-485 du 10 juin 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et modifiant le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 7 mai 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
- Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure et au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la justice
- Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mai 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2013 modifiant l'arrêté du 28 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Justice Coopération internationale »
- Arrêté du 3 juin 2013 portant renouvellement de mandat d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 3 mai 2013 portant nomination à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
- Arrêté du 3 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Ministère de l'intérieur
- Décret du 10 juin 2013 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie - M. GAUCI (Pascal)
- Décision du 23 mai 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme conférant le grade de master, dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur (OCTA TITRES) (session 2013)
- Décision du 28 mai 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un titre conférant le grade de master, dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur (OG TITRES) (session 2013)
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
- Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
- Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
- Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Ministère de la défense
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 30 mai 2013 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie d'Indre-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2013-371 du 22 mai 2013 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Décision n° 2013-372 du 22 mai 2013 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 7
- Décision n° 2013-373 du 22 mai 2013 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 8
- Décision n° 2013-394 du 29 mai 2013 modifiant la décision n° 2011-1214 du 15 novembre 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris et valables jusqu'au 22 juillet 2014