Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juin 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Véhicule du futur : technologies, systèmes et mobilité »
NOR : PRMX1314717A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/7/PRMX1314717A/jo/article_2
Texte n°1