Article 1
Le cahier des charges « Véhicule du futur : technologies, systèmes et mobilité », relatif au programme « Véhicule du futur », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX1314717A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/7/PRMX1314717A/jo/article_1
Texte n°1
Le cahier des charges « Véhicule du futur : technologies, systèmes et mobilité », relatif au programme « Véhicule du futur », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.