Arrêté du 7 juin 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Véhicule du futur : technologies, systèmes et mobilité »

Version INITIALE

NOR : PRMX1314717A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/7/PRMX1314717A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le cahier des charges « Véhicule du futur : technologies, systèmes et mobilité », relatif au programme « Véhicule du futur », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).