Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air

Version INITIALE

NOR : ETSD1311087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/23/ETSD1311087A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Assurer la maintenance conditionnelle et prévisionnelle d'un équipement de conditionnement d'air.
2. Assurer la maintenance corrective de niveaux 1 à 4 d'un équipement de conditionnement d'air.
3. Réaliser la mise en service et optimiser les performances énergétiques d'une installation de conditionnement d'air.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »