Arrêté du 6 mai 2013 relatif au stage de formation agréé en cultures marines

Version INITIALE

NOR : TRAM1300313A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/6/TRAM1300313A/jo/article_6

Texte n°45

Article 6


A l'issue du stage de formation agréé en cultures marines, une attestation de réussite au stage, figurant en annexe 2 du présent arrêté, est délivrée par le directeur interrégional de la mer ou le directeur de la mer aux stagiaires après avis du jury.