Arrêté du 6 mai 2013 relatif au stage de formation agréé en cultures marines

Version INITIALE

NOR : TRAM1300313A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/6/TRAM1300313A/jo/article_5

Texte n°45

Article 5


Le directeur interrégional de la mer ou le directeur de la mer désigne le président du jury parmi les fonctionnaires de catégorie A relevant du ministère en charge de la mer ainsi que les quatre membres du jury en assurant une parité entre enseignants et professionnels en cultures marines.