Article 7
Le stage de formation en cultures marines est agréé par le préfet de région conformément aux articles R. 6341-2 à R. 6341-9 du code du travail.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAM1300313A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/6/TRAM1300313A/jo/article_7
Texte n°45
Le stage de formation en cultures marines est agréé par le préfet de région conformément aux articles R. 6341-2 à R. 6341-9 du code du travail.
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