Arrêté du 15 mai 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs

Version INITIALE

NOR : ETSD1311079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/15/ETSD1311079A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »