Arrêté du 15 mai 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs

Version INITIALE

NOR : ETSD1311079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/15/ETSD1311079A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Le titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 12 juillet 2013.