Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux

Version INITIALE

NOR : ETSD1311076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/13/ETSD1311076A/jo/article_5

Texte n°23

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux au répertoire national des certifications professionnelles.