Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 relatif au titre professionnel de préparateur(trice) en maroquinerie

Version INITIALE

NOR : ETSD1310960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/4/ETSD1310960A/jo/article_4

Texte n°21

Article 4


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.