Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 relatif au titre professionnel de préparateur(trice) en maroquinerie

Version INITIALE

NOR : ETSD1310960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/4/ETSD1310960A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


L'annexe à l'arrêté du 15 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.