Arrêté du 2 mai 2013 relatif aux renouvellements d'inscription des endoprothèses carotidiennes auto-expansibles RX ACCULINK et XACT de la société ABBOTT France, CAROTID WALLSTENT MONORAIL de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS, PRECISE PRO RX de la société CORDIS SAS et au changement de distributeur de l'endoprothèse PROTÉGÉ RX inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1311483A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/2/AFSS1311483A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


RX ACCULINK, XACT, CAROTID WALLSTENT MONORAIL, PRECISE PRO RX et PROTÉGÉ RX sont placés sous statut de produit d'exception en application de l'article R. 165-1, dernier alinéa, du code de la sécurité sociale. Les fiches d'information thérapeutique (FIT) de RX ACCULINK, XACT, CAROTID WALLSTENT MONORAIL, PRECISE PRO RX et PROTÉGÉ RX prévues au même article, correspondant à ces produits figurent respectivement en annexes I, II, III, IV et V du présent arrêté.