Arrêté du 2 mai 2013 relatif aux renouvellements d'inscription des endoprothèses carotidiennes auto-expansibles RX ACCULINK et XACT de la société ABBOTT France, CAROTID WALLSTENT MONORAIL de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS, PRECISE PRO RX de la société CORDIS SAS et au changement de distributeur de l'endoprothèse PROTÉGÉ RX inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1311483A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/2/AFSS1311483A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Endoprothèse carotidienne auto-expansible ou stent carotidien », dans la nomenclature des codes 3175533 (RX ACCULINK), 3161689 (XACT), 3127445 (CAROTID WALLSTENT MONORAIL), 3172463 (PRECISE PRO RX) et 3126724 (PROTÉGÉ RX) correspondant aux endoprothèses carotidiennes, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er octobre 2015.