Arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 222, 223, 226, 227, 228 et 229 du règlement annexé)

Version INITIALE

NOR : TRAT1308915A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/22/TRAT1308915A/jo/article_snum1

Texte n°38



« Inspection de la face externe de la carène


Une inspection de la face externe de la carène doit avoir lieu conformément à la division 130 du présent règlement. »