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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0108 du 11 mai 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/5/11

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 29 avril 2013 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « EGPO. 10 l » fabriqué par la société CONTRALCO
  2. Arrêté du 3 mai 2013 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles
  3. Décision du 18 février 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  4. Décision du 18 février 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  5. Décision du 18 février 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  6. Décision du 18 février 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  7. Décision du 18 février 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  8. Décision du 4 mars 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  9. Décision du 4 mars 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  10. Décision du 8 mars 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2013-389 du 7 mai 2013 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
  2. Décret n° 2013-390 du 7 mai 2013 modifiant le décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique et le décret n° 2011-340 du 29 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'information et à la prévention des atteintes à la sécurité publique
  3. Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
  4. Arrêté du 29 avril 2013 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2014
  5. Arrêté du 30 avril 2013 fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur pour les années 2014, 2015 et 2016
  6. Arrêté du 7 mai 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
  2. Arrêté du 29 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 24 avril 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
  2. Arrêté du 26 avril 2013 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2013
  3. Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
  4. Arrêté du 7 mai 2013 annulant et reportant une épreuve d'admissibilité des concours d'admission à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS) (cursus vétérinaire) et à l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) (cursus vétérinaire) de la session 2013
  5. Arrêté du 7 mai 2013 annulant et reportant une épreuve d'admissibilité des concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et agroalimentaire (session 2013)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 10 mai 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. ROUHIER (Daniel)
  2. Décret du 10 mai 2013 portant nomination d'une préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme BOEHLER (Christine)
  3. Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)
  4. Décision du 26 avril 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrits au tableau d'avancement (OCTA rang) (session 2013)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 17 avril 2013 portant nomination de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
  2. Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
  3. Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
  4. Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
  5. Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
  6. Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
  7. Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
  8. Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
  9. Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
  10. Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
  11. Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
  12. Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère des affaires sociales et de la santé

Conventions collectives

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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