Article 1
Aux articles 4, 5, 6 et 7 et aux annexes II, IV, VI et VIII de l'arrêté du 3 mai 2010 susvisé, les mots : « ministre chargé des transports » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la sécurité routière ».
Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
NOR : INTS1307012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/23/INTS1307012A/jo/article_1
Texte n°20