Article 1
Les dotations régionales relatives au financement pour 2013 de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 22 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail
NOR : AFSA1310711A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/22/AFSA1310711A/jo/article_1
Texte n°11