Article 10
La première session d'examen de la spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2015.
Arrêté du 11 avril 2013 portant création de la spécialité « transport fluvial » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE1309586A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/11/MENE1309586A/jo/article_10
Texte n°10