Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Strasbourg

Version INITIALE

NOR : MENE1308933A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/4/MENE1308933A/jo/texte

Texte n°9

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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 313-1 à D. 313-13 ;
Vu l'arrêté du 14 février 2013 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Strasbourg ;
Vu le comité technique paritaire académique du 20 octobre 2010 relatif à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 14 février 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le centre d'information et d'orientation départemental de Strasbourg nord (UAI 0672047L), sis 11, rue Schoch, est fermé depuis le 31 août 2011.
    Il est regroupé avec le centre d'information et d'orientation départemental de Strasbourg sud (UAI 0670135H), sis cité administrative, 14, rue du Maréchal-Juin, depuis le 1er septembre 2011 (régularisation) sous l'appellation de centre d'information et d'orientation de Strasbourg (régularisation). »


  • La rectrice de l'académie de Strasbourg est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 avril 2013.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

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