Arrêté du 11 avril 2013 portant création de la spécialité « transport fluvial » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1309586A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/11/MENE1309586A/jo/article_9

Texte n°10

Article 9


Les candidats titulaires de l'attestation spéciale passagers et du certificat restreint de radiotéléphoniste du domaine fluvial sont dispensés à leur demande des évaluations correspondantes de la sous-épreuve E33 de la spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel régi par le présent arrêté, conformément aux dispositions de l'annexe II c.