Article 2
La définition de l'épreuve d'éducation physique et sportive applicable dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est fixée conformément à l'arrêté du 15 juillet 2009 susvisé.
Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement d'éducation physique et sportive applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
NOR : MENE1308691A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/3/MENE1308691A/jo/article_2
Texte n°4