Article 1
Le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des sections préparant au brevet des métiers d'art est le programme des classes de première et de terminale fixé par l'annexe de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1308691A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/3/MENE1308691A/jo/article_1
Texte n°4
Le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des sections préparant au brevet des métiers d'art est le programme des classes de première et de terminale fixé par l'annexe de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.