Article 3
Les dispositions du présent arrêté relatives au programme d'éducation physique et sportive entrent en application à la rentrée scolaire 2013-2014 pour la première année et à la rentrée scolaire 2014-2015 pour la seconde année.
Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement d'éducation physique et sportive applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
NOR : MENE1308691A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/3/MENE1308691A/jo/article_3
Texte n°4